Dernière mise à jour : 18 septembre 2026 · S'applique à vitrinestudio.ca et à chacun de nos projets
La version simple d'abord, parce qu'il ne devrait pas falloir un avocat pour comprendre ce que vous achetez. Vous payez un montant, une seule fois, et nous créons votre site web, votre logo et votre fiche Google d'entreprise. Votre domaine, votre courriel et votre hébergement sont vos propres comptes, facturés directement par ces fournisseurs, et nous les configurons avec vous. À la mise en ligne, nous vous remettons chaque accès et le mandat est terminé. Il n'y a aucun montant mensuel et rien ne se renouvelle. Tout ce qui suit est le détail de ces cinq phrases.
Ces conditions constituent une entente entre vous (le « client ») et Vitrine Studio, nom commercial de Alexandru Abagiu, travailleur autonome à Montréal, au Québec.
Elles s'appliquent lorsque vous utilisez ce site et lorsque vous nous confiez un mandat. Si nous signons avec vous une proposition ou une entente de projet distincte qui contredit un élément des présentes, le document signé a préséance pour ce projet.
Nos services s'adressent aux entreprises. Si vous achetez à titre de consommateur plutôt que pour une entreprise, la Loi sur la protection du consommateur du Québec vous confère des droits que ces conditions ne peuvent réduire, et rien ici ne doit être interprété comme tentant de le faire.
Pour le montant unique, nous fournissons :
Nous ne vous vendons ni hébergement, ni courriel, ni nom de domaine. Ce sont des comptes à votre nom chez des fournisseurs tiers qui vous facturent directement. La section 5 explique comment cela fonctionne. La configuration est comprise dans le montant unique et nous ne prenons aucune commission ni marge sur ce que ces fournisseurs vous facturent.
Tout autre travail, comme la réservation en ligne, le traitement des paiements, une base de données clients, des pages supplémentaires, ou des changements après la mise en ligne, n'est pas compris. Nous le soumettons séparément comme un mandat distinct et vous décidez d'aller de l'avant ou non. Voir la section 6.
Le contenu exact de votre projet est précisé dans la soumission écrite que nous vous transmettons avant le début des travaux. Ce qui n'y figure pas n'est pas inclus.
Les consultations sont gratuites et sans engagement. Une soumission est valide 30 jours et repose sur la portée discutée. Si la portée change, le prix peut changer, et nous vous en informerons avant d'effectuer le travail plutôt qu'après.
Un projet démarre lorsque vous acceptez la soumission par écrit (un courriel suffit). On ne vous demande aucun paiement à ce moment-là. Nous bâtissons d'abord, vous voyez le site terminé, et le montant unique devient exigible seulement une fois que vous l'avez approuvé. Les prix affichés sur notre site sont ceux en vigueur au moment de l'affichage et peuvent changer ; c'est le prix de votre soumission acceptée qui nous lie.
Tous les prix sont en dollars canadiens. La TPS et la TVQ applicables s'ajoutent.
Le prix inscrit à votre soumission acceptée constitue la totalité de ce que vous nous devez pour le projet. Il couvre la conception, la création, le logo, la fiche Google d'entreprise, et la configuration de vos comptes de domaine, de courriel et d'hébergement. Il est facturé une seule fois, après votre approbation du site terminé, et il ne se renouvelle pas.
Nous ne vous facturons pas par abonnement et nous ne conservons aucun mode de paiement pour un prélèvement automatique. Une fois la facture de votre projet payée, votre compte chez nous est réglé et vous ne nous devez plus rien, à moins de nous confier un nouveau mandat selon la section 6.
Votre registraire de domaine, votre fournisseur de courriel et votre hébergeur vous facturent directement, selon leurs propres conditions et leur propre calendrier. Ces montants ne nous appartiennent pas, nous ne les voyons jamais, et nous n'y ajoutons rien. Les chiffres que nous pouvons vous présenter pour ces services sont des estimations fondées sur les tarifs courants du marché, non des soumissions, et le fournisseur peut les modifier. La section 5 traite de ce sujet.
Vous ne payez rien avant d'avoir vu le site terminé et de l'avoir approuvé. Nous bâtissons d'abord et nous facturons seulement après que vous ayez vu une version fonctionnelle et donné votre accord. Si vous ne l'approuvez pas, vous ne nous devez rien, nous arrêtons le travail, et aucune des deux parties ne doit quoi que ce soit à l'autre. C'est la garantie annoncée sur notre site, et il n'y a aucun petit caractère en dessous.
Une fois le site approuvé et le montant payé, ce montant n'est pas remboursable, le travail étant sur mesure et non revendable. C'est la contrepartie du fait qu'aucun acompte ne vous est demandé : vous n'assumez aucun risque avant l'approbation, et nous n'en assumons aucun après.
Il n'y a aucun contrat dans lequel être engagé et rien à annuler. Notre mandat est un projet unique avec une date de fin. Lorsque le site est en ligne et que les accès vous sont remis, il est terminé.
Votre site web a besoin de trois choses qu'il ne nous appartient pas de vendre : un nom de domaine, un endroit pour héberger le site, et une boîte de courriel si vous voulez une adresse à votre nom. Vous détenez chacun de ces comptes en votre propre nom et vous payez le fournisseur directement.
Nous configurons les trois dans le cadre du montant unique. Cela veut dire vous aider à choisir un fournisseur, ouvrir le compte en votre présence, le configurer, le relier à votre site, et vérifier que tout fonctionne sur votre téléphone et votre ordinateur. Ce que nous ne ferons pas, c'est mettre ces comptes à notre nom, les payer à votre place, ou nous interposer entre vous et le fournisseur.
Les conséquences méritent d'être dites clairement :
Si un compte expire et que vous souhaitez de l'aide pour tout remettre en place, écrivez-nous. Ce travail de récupération fait l'objet d'une soumission selon la section 6, comme tout autre mandat.
Nous révisons la conception jusqu'à ce qu'elle vous satisfasse, sans frais supplémentaires, jusqu'au jour de la mise en ligne. C'est ce que veut dire « les changements jusqu'à ce que vous soyez content » sur notre site, et nous le pensons.
Ce que cela ne couvre pas, c'est un changement de portée : ajouter des pages non prévues, recommencer la conception après approbation sur de nouvelles bases, ajouter un système de réservation à un projet qui n'en comprenait pas, ou remplacer du contenu que vous aviez déjà approuvé. Il s'agit alors de nouveau travail. Nous vous le soumettrons séparément et vous déciderez.
Après la mise en ligne, les changements sont facturés. Comme il n'y a aucun montant mensuel, il n'existe aucune banque d'heures incluses dans laquelle puiser. Modifier vos heures d'ouverture, changer des photos, réécrire une page, ajouter une section : écrivez-nous ce que vous voulez et nous vous le soumettrons avant de faire quoi que ce soit. Vous ne recevrez jamais de facture pour un travail que vous n'avez pas accepté d'avance, et il n'y a aucun minimum, aucun forfait de service et aucune obligation de nous confier quoi que ce soit.
La seule exception est la section 16. Si quelque chose que nous avons construit est défectueux, la correction est gratuite à l'intérieur du délai qui y est prévu, et ce travail n'est pas facturable.
Nous visons la mise en ligne dans le délai indiqué à votre soumission. Cette estimation suppose que vous fournissez contenu et commentaires rapidement. Les retards de votre côté repoussent la date d'autant, et nous vous en informerons plutôt que de laisser la date glisser en silence.
Si un projet demeure en attente de votre part plus de 60 jours sans réponse, nous pouvons le clore. Le travail réalisé vous demeure accessible pendant 90 jours, et une reprise peut exiger une nouvelle soumission.
Tout ce que vous nous transmettez demeure le vôtre — textes, photos, renseignements d'entreprise et image de marque existante. Vous nous accordez la licence nécessaire pour l'utiliser afin de créer et d'exploiter votre site, rien de plus.
Une fois le montant payé en entier, vous êtes propriétaire de la conception sur mesure et du logo créés pour vous. Cela comprend le droit de les utiliser partout, sur quoi que ce soit, indéfiniment, et de continuer à les utiliser si vous nous quittez.
Nous demeurons propriétaires de nos outils réutilisables : les cadres de développement sous-jacents, les bibliothèques de composants, les gabarits et les systèmes internes que nous employons d'un projet à l'autre. Vous obtenez une licence perpétuelle de les utiliser dans votre site ; vous n'obtenez pas le droit de les revendre comme votre propre produit.
Polices, photos de banque, extensions et composants similaires demeurent la propriété de leurs titulaires et sont régis par leurs propres licences. Nous vous indiquerons ceux dont votre site dépend et si l'un d'eux comporte un coût récurrent.
Nous pouvons présenter votre site, votre logo et une description du travail dans notre portfolio, sur ce site et dans notre marketing. Dites-le-nous par écrit si vous préférez que non, et nous nous en abstiendrons.
Le domaine vous appartient, et il vous appartient dès son enregistrement. Nous l'enregistrons avec vous, à votre nom, sur votre propre compte chez le registraire, avec votre mode de paiement. Nous ne sommes ni le titulaire, ni le contact administratif, ni le contact de facturation.
Il n'y a donc aucun transfert à organiser plus tard ni aucun code d'autorisation à nous demander. Vous le détenez déjà. Vous pouvez le déplacer chez un autre registraire, le pointer ailleurs, ou le laisser expirer, sans notre intervention ni notre permission.
Le renouvellement vous revient. Les registraires envoient leurs avis à l'adresse inscrite au compte : assurez-vous que c'est une adresse que vous lisez. Un domaine expiré peut être racheté par quelqu'un d'autre, et cela, nous ne pouvons pas le défaire.
Nous n'hébergeons pas votre site et nous n'offrons aucune garantie de disponibilité, parce que ce n'est pas nous qui le gardons en ligne. Votre site fonctionne sur votre propre compte d'hébergement. Sa disponibilité, sa rapidité, et ce qui se passe pendant une panne relèvent de vous et de ce fournisseur, selon ses conditions.
Il en va de même des sauvegardes. La plupart des hébergeurs en offrent une forme et nous les activerons lorsque le fournisseur le permet, mais nous ne conservons aucune copie de votre site après la remise des accès et nous ne pouvons donc pas en restaurer une pour vous. Si vous tenez à conserver votre propre archive, dites-le-nous pendant la création et nous vous montrerons comment faire, ou nous vous remettrons une copie des fichiers à garder.
Aucun forfait de soutien n'est rattaché à votre projet, puisqu'aucun montant mensuel ne le financerait. Vous pouvez tout de même écrire en tout temps à info@vitrinestudio.ca et nous vous répondrons. Les défauts de notre propre travail sont corrigés gratuitement selon la section 16. Tout le reste fait l'objet d'une soumission selon la section 6 avant d'être entrepris.
C'est la section qui compte le plus, alors la voici sans détour. Il n'y a rien à annuler, puisqu'il n'y a aucune entente continue dont il faudrait sortir.
Le jour de la mise en ligne :
Après la remise des accès, nous ne conservons que ce que la section 9 permet pour notre portfolio, ainsi que nos propres outils réutilisables. Si vous préférez que nous ne présentions pas votre projet, dites-le-nous et nous nous en abstiendrons.
Si nous ne pouvons pas terminer un projet entrepris, pour quelque motif de notre côté, vous ne nous devez rien. Vous n'avez rien payé à ce stade, et nous vous remettrons ce qui a été construit pour que vous puissiez l'apporter ailleurs.
Nous pouvons refuser un mandat ou cesser le travail immédiatement, sans préavis, si vous utilisez ce que nous avons construit à des fins illégales ou en violation de la section 14.
Notre facture est payable dans les 30 jours de sa date d'émission, laquelle suit votre approbation du site terminé.
Nous ne retirerons pas votre site web pour une facture impayée, et nous ne le pourrions pas même si nous le voulions, puisque le compte d'hébergement est le vôtre et que nous n'y avons plus accès après la remise des clés. Nous ne retiendrons pas davantage votre domaine, vos accès ou vos fichiers. Une facture impayée est une créance entre nous, et nous la traitons comme telle.
Nous n'exigeons aucun intérêt sur les sommes en souffrance. Si une facture demeure impayée, nous vous le rappellerons, et si elle le reste, nous pourrons refuser tout nouveau mandat et réclamer la somme due par les voies ordinaires. Rien de ce qui vous appartient déjà n'en est affecté.
Vous ne pouvez pas utiliser un site que nous avons construit pour publier ou diffuser du contenu illégal, qui porte atteinte aux droits d'autrui, haineux ou harcelant, trompeur pour les consommateurs, qui distribue des logiciels malveillants, ou pour envoyer des courriels commerciaux non sollicités en violation de la loi canadienne anti-pourriel.
Vous êtes responsable de ce qui paraît sur votre site. Si un problème juridique légitime nous est signalé concernant votre contenu, nous vous en aviserons et vous laisserons une occasion raisonnable de le corriger avant d'agir nous-mêmes, sauf si la loi nous oblige à intervenir immédiatement.
Certaines parties de votre site peuvent dépendre de services que nous n'exploitons pas — processeur de paiement, plateforme de réservation, module de cartographie ou d'avis. Ces services ont leurs propres conditions et leur propre tarification, et nous vous indiquerons ceux dont votre site dépend.
Nous ne sommes pas responsables du changement de conditions, de la hausse de prix ou de la fermeture d'un service tiers. Le cas échéant, nous travaillerons avec vous à trouver une solution de rechange, et le travail requis pourra faire l'objet d'une soumission distincte.
Nous garantissons que le travail sera exécuté avec une compétence et un soin raisonnables, que le site fonctionnera tel que décrit à votre soumission au moment de la mise en ligne, et que nous corrigerons sans frais tout défaut de notre propre travail signalé dans les 30 jours suivant la mise en ligne. Cela s'applique que vous nous ayez confié ou non du travail payant depuis.
Un défaut, c'est quelque chose que nous avons construit qui ne fait pas ce qu'il devait faire. Cela ne couvre pas un changement d'idée, une nouvelle exigence, ni un site qui cesse de fonctionner parce qu'un domaine a expiré, qu'un compte d'hébergement a été fermé, ou qu'un fournisseur a modifié quelque chose de son côté. Nous regarderons ces cas avec plaisir, sur soumission selon la section 6.
Nous ne garantissons aucun classement dans les moteurs de recherche, aucun volume de trafic, aucune vente et aucun résultat commercial. Nous construisons des sites rapides, bien structurés et techniquement solides pour la recherche, ce qui aide — mais personne ne peut promettre une position sur Google, et quiconque le fait vous vend quelque chose.
Nous ne garantissons pas qu'un site sera exempt de tout défaut, ni qu'il s'affichera de façon identique dans tous les navigateurs et sur tous les appareils, y compris les versions qui ne sont plus prises en charge par leurs fabricants.
Nous n'offrons aucune garantie quant aux fournisseurs de domaine, de courriel et d'hébergement décrits à la section 5. Nous ne contrôlons ni leur tarification, ni leur fiabilité, ni leur soutien, et recommander l'un d'eux n'en constitue pas une garantie.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour tout ce qui découle des présentes ou de nos services est limitée au montant que vous nous avez versé pour le projet à l'origine de la réclamation.
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes : profits perdus, revenus perdus, occasions d'affaires manquées, pertes de données, ou atteinte à la réputation. Nous ne sommes pas non plus responsables de ce que fait ou ne fait pas un fournisseur dont vous détenez le compte selon la section 5, y compris les pannes, les pertes de données, les changements de prix ou un renouvellement échu.
Rien dans cette section ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi — notamment en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de préjudice corporel — et rien ici ne réduit les droits d'un consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Si un tiers présente une réclamation contre nous en raison du contenu que vous avez fourni, de l'usage que vous faites de votre site, ou d'une violation de la section 14, vous acceptez de couvrir les frais et dommages que nous engageons raisonnablement de ce fait.
Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. La section 9 de cette politique explique notre rôle lorsque votre site recueille de l'information auprès de votre propre clientèle, ainsi que les obligations de conformité qui vous demeurent.
Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut de page indique la version en vigueur. La version qui s'applique à votre projet est celle en vigueur le jour où vous avez accepté votre soumission, et nous ne pouvons pas changer l'entente après coup en modifiant cette page. Une version ultérieure ne s'applique qu'aux mandats que vous nous confiez après sa publication.
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige est porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf lorsque la loi confère à un consommateur le droit d'intenter un recours ailleurs.
Une version anglaise de ces conditions est disponible : Terms of Service. En cas de divergence, la version française prévaut.
Toute question sur ces conditions s'adresse à info@vitrinestudio.ca. Nous préférons répondre à une question maintenant que débattre d'une clause plus tard.