Dernière mise à jour : 28 juillet 2026 · S'applique à vitrinestudio.ca et à chacun de nos projets
La version simple d'abord, parce qu'il ne devrait pas falloir un avocat pour comprendre ce que vous achetez. Vous payez un montant unique et nous créons votre site web, votre logo et votre configuration de courriel. Vous payez ensuite un montant mensuel qui maintient votre domaine, votre hébergement et votre courriel en service. Si vous cessez de payer, le site est retiré, mais le domaine vous appartient et nous vous le transférons. Tout ce qui suit est le détail de ces quatre phrases.
Ces conditions constituent une entente entre vous (le « client ») et Vitrine Studio, nom commercial de Alexandru Abagiu, travailleur autonome à Montréal, au Québec.
Elles s'appliquent lorsque vous utilisez ce site et lorsque vous nous confiez un mandat. Si nous signons avec vous une proposition ou une entente de projet distincte qui contredit un élément des présentes, le document signé a préséance pour ce projet.
Nos services s'adressent aux entreprises. Si vous achetez à titre de consommateur plutôt que pour une entreprise, la Loi sur la protection du consommateur du Québec vous confère des droits que ces conditions ne peuvent réduire, et rien ici ne doit être interprété comme tentant de le faire.
Selon le forfait choisi, nous fournissons tout ou partie de ce qui suit :
Le contenu exact de votre projet est précisé dans la soumission écrite que nous vous transmettons avant le début des travaux. Ce qui n'y figure pas n'est pas inclus.
Les consultations sont gratuites et sans engagement. Une soumission est valide 30 jours et repose sur la portée discutée. Si la portée change, le prix peut changer, et nous vous en informerons avant d'effectuer le travail plutôt qu'après.
Un projet démarre lorsque vous acceptez la soumission par écrit (un courriel suffit). On ne vous demande aucun paiement à ce moment-là. Nous bâtissons d'abord, vous voyez le site terminé, et le montant unique devient exigible seulement une fois que vous l'avez approuvé. Les prix affichés sur notre site sont ceux en vigueur au moment de l'affichage et peuvent changer ; c'est le prix de votre soumission acceptée qui nous lie.
Tous les prix sont en dollars canadiens. La TPS et la TVQ applicables s'ajoutent.
Payable en entier avant le début de la conception, sauf indication contraire dans votre soumission. Il couvre la conception, la création, le logo et la configuration initiale du domaine et du courriel.
Couvre l'enregistrement et le renouvellement du domaine, l'hébergement, le courriel professionnel et, le cas échéant, les fonctions du forfait Pro. La facturation débute le jour de la mise en ligne et se renouvelle mensuellement à cette date. Le paiement se fait par prélèvement automatique sur la carte ou le compte que vous fournissez.
Nous pouvons modifier le montant mensuel, mais jamais pendant une période déjà payée, et nous vous donnerons un préavis écrit d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un nouveau tarif. Si vous n'acceptez pas ce tarif, vous pouvez annuler selon la section 12, sans pénalité, avant qu'il prenne effet.
Vous ne payez rien avant d'avoir vu le site terminé et de l'avoir approuvé. Nous bâtissons d'abord et nous facturons seulement après que vous ayez vu une version fonctionnelle et donné votre accord. Si vous ne l'approuvez pas, vous ne nous devez rien, nous arrêtons le travail, et aucune des deux parties ne doit quoi que ce soit à l'autre. C'est la garantie annoncée sur notre site, et il n'y a aucun petit caractère en dessous.
Une fois le site approuvé et le montant unique payé, ce montant n'est pas remboursable, le travail étant sur mesure et non revendable. Les montants mensuels ne sont pas remboursés au prorata, mais vous conservez le service jusqu'à la fin de la période payée.
Aucune durée minimale, aucun engagement à long terme. Le forfait mensuel se renouvelle automatiquement de mois en mois jusqu'à ce que vous l'annuliez. Vous pouvez annuler en tout temps, avec effet à la fin de la période déjà payée, en écrivant à info@vitrinestudio.ca.
Nous révisons la conception jusqu'à ce qu'elle vous satisfasse, sans frais supplémentaires, pendant la phase de création. C'est ce que veut dire « révisions illimitées » sur notre site, et nous le pensons.
Ce que cela ne couvre pas, c'est un changement de portée : ajouter des pages non prévues, recommencer la conception après approbation sur de nouvelles bases, ajouter un système de réservation à un forfait qui n'en comprenait pas, ou remplacer du contenu que vous aviez déjà approuvé. Il s'agit alors de nouveau travail. Nous vous le soumettrons séparément et vous déciderez.
Après la mise en ligne, nous effectuons de petites mises à jour de contenu dans le cadre de votre forfait mensuel : heures d'ouverture, prix, photos, textes. Cela est inclus jusqu'à concurrence d'une heure par mois, non reportable. Les changements plus importants font l'objet d'une soumission distincte.
Nous visons la mise en ligne dans le délai indiqué à votre soumission. Cette estimation suppose que vous fournissez contenu et commentaires rapidement. Les retards de votre côté repoussent la date d'autant, et nous vous en informerons plutôt que de laisser la date glisser en silence.
Si un projet demeure en attente de votre part plus de 60 jours sans réponse, nous pouvons le clore. Le travail réalisé vous demeure accessible pendant 90 jours, et une reprise peut exiger une nouvelle soumission.
Tout ce que vous nous transmettez demeure le vôtre — textes, photos, renseignements d'entreprise et image de marque existante. Vous nous accordez la licence nécessaire pour l'utiliser afin de créer et d'exploiter votre site, rien de plus.
Une fois le montant unique payé en entier, vous êtes propriétaire de la conception sur mesure et du logo créés pour vous. Cela comprend le droit de les utiliser partout, sur quoi que ce soit, indéfiniment, et de continuer à les utiliser si vous nous quittez.
Nous demeurons propriétaires de nos outils réutilisables : les cadres de développement sous-jacents, les bibliothèques de composants, les gabarits et les systèmes internes que nous employons d'un projet à l'autre. Vous obtenez une licence perpétuelle de les utiliser dans votre site ; vous n'obtenez pas le droit de les revendre comme votre propre produit.
Polices, photos de banque, extensions et composants similaires demeurent la propriété de leurs titulaires et sont régis par leurs propres licences. Nous vous indiquerons ceux dont votre site dépend et si l'un d'eux comporte un coût récurrent.
Nous pouvons présenter votre site, votre logo et une description du travail dans notre portfolio, sur ce site et dans notre marketing. Dites-le-nous par écrit si vous préférez que non, et nous nous en abstiendrons.
Le domaine que nous enregistrons pour vous vous appartient. Nous l'enregistrons à votre nom comme titulaire partout où le registraire le permet, et nous gérons les renouvellements dans le cadre de votre forfait mensuel.
Vous pouvez en demander le transfert vers le registraire de votre choix en tout temps, que vous nous quittiez ou non. Nous fournirons le code d'autorisation et collaborerons au transfert. Nous ne retiendrons jamais un domaine en otage dans un litige de facturation et nous n'exigeons aucuns frais pour le libérer.
Nous visons à garder votre site en ligne en tout temps, mais nous n'offrons pas de garantie contractuelle de disponibilité, et nous préférons le dire clairement plutôt que de promettre un pourcentage qui ne dépend pas de nous. Les pannes chez notre hébergeur, au registre de domaines ou sur le réseau échappent à notre contrôle.
Nous effectuons des sauvegardes régulières des sites hébergés et pouvons les restaurer. Une sauvegarde est un filet de sécurité, non un service d'archivage ; si vous avez besoin de conserver des versions précises à long terme, dites-le-nous et nous l'organiserons.
Le soutien se fait par courriel à info@vitrinestudio.ca. Nous visons une réponse en un jour ouvrable. Les urgences — site hors service ou compromis — sont prioritaires.
C'est la section qui compte le plus, alors la voici sans détour.
Lorsque vous annulez, ou que votre forfait prend fin autrement :
Nous pouvons mettre fin à un forfait de notre côté, sur préavis écrit de 30 jours, si nous cessons d'offrir le service ou ne pouvons le poursuivre pour des motifs indépendants de notre volonté. Les mêmes modalités de transfert s'appliquent, et nous remboursons toute période payée au-delà de la date de fin.
Nous pouvons y mettre fin immédiatement, sans préavis, si vous utilisez le service à des fins illégales ou en violation de la section 14.
Si un paiement mensuel échoue, nous vous en avisons et réessayons. S'il demeure impayé après 15 jours, nous pouvons suspendre le site. S'il demeure impayé après 30 jours, nous pouvons considérer le forfait comme annulé et la section 12 s'applique — y compris le transfert du domaine et la fenêtre d'exportation de 30 jours, qui ne sont pas conditionnels au règlement de votre compte.
Nous n'exigeons aucun intérêt sur les sommes en souffrance. La suspension et l'annulation sont les seules conséquences d'un défaut de paiement.
Vous ne pouvez pas utiliser un site que nous hébergeons pour publier ou diffuser du contenu illégal, qui porte atteinte aux droits d'autrui, haineux ou harcelant, trompeur pour les consommateurs, qui distribue des logiciels malveillants, ou pour envoyer des courriels commerciaux non sollicités en violation de la loi canadienne anti-pourriel.
Vous êtes responsable de ce qui paraît sur votre site. Si un problème juridique légitime nous est signalé concernant votre contenu, nous vous en aviserons et vous laisserons une occasion raisonnable de le corriger avant d'agir nous-mêmes, sauf si la loi nous oblige à intervenir immédiatement.
Certaines parties de votre site peuvent dépendre de services que nous n'exploitons pas — processeur de paiement, plateforme de réservation, module de cartographie ou d'avis. Ces services ont leurs propres conditions et leur propre tarification, et nous vous indiquerons ceux dont votre site dépend.
Nous ne sommes pas responsables du changement de conditions, de la hausse de prix ou de la fermeture d'un service tiers. Le cas échéant, nous travaillerons avec vous à trouver une solution de rechange, et le travail requis pourra faire l'objet d'une soumission distincte.
Nous garantissons que le travail sera exécuté avec une compétence et un soin raisonnables, que le site fonctionnera tel que décrit à votre soumission au moment de la mise en ligne, et que nous corrigerons sans frais tout défaut de notre propre travail signalé dans les 30 jours suivant la mise en ligne.
Nous ne garantissons aucun classement dans les moteurs de recherche, aucun volume de trafic, aucune vente et aucun résultat commercial. Nous construisons des sites rapides, bien structurés et techniquement solides pour la recherche, ce qui aide — mais personne ne peut promettre une position sur Google, et quiconque le fait vous vend quelque chose.
Nous ne garantissons pas qu'un site sera exempt de tout défaut, ni qu'il s'affichera de façon identique dans tous les navigateurs et sur tous les appareils, y compris les versions qui ne sont plus prises en charge par leurs fabricants.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour tout ce qui découle des présentes ou de nos services est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes : profits perdus, revenus perdus, occasions d'affaires manquées, pertes de données au-delà de nos obligations de sauvegarde, ou atteinte à la réputation.
Rien dans cette section ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi — notamment en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de préjudice corporel — et rien ici ne réduit les droits d'un consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Si un tiers présente une réclamation contre nous en raison du contenu que vous avez fourni, de l'usage que vous faites de votre site, ou d'une violation de la section 14, vous acceptez de couvrir les frais et dommages que nous engageons raisonnablement de ce fait.
Notre traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. La section 9 de cette politique explique notre rôle lorsque votre site recueille de l'information auprès de votre propre clientèle, ainsi que les obligations de conformité qui vous demeurent.
Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut de page indique la version en vigueur. Si une modification touche de façon importante un client actif, nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par courriel avant qu'elle s'applique à vous, et vous pourrez annuler selon la section 12 si vous ne l'acceptez pas. L'utilisation continue du service après ce préavis vaut acceptation.
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige est porté devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf lorsque la loi confère à un consommateur le droit d'intenter un recours ailleurs.
Une version anglaise de ces conditions est disponible : Terms of Service. En cas de divergence, la version française prévaut.
Toute question sur ces conditions s'adresse à info@vitrinestudio.ca. Nous préférons répondre à une question maintenant que débattre d'une clause plus tard.